COMMUNIQUÉ FINAL, KAPS Forum 2021

1. Préambule

Sous le haut patronage du Président de la République du Ghana, Commandant en Chef des Forces Armées du Ghana, et Président de la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernements de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), Son Excellence (S.E.) Nana Addo Dankwa Akufo-Addo ; et sous la présidence de l’Envoyé spécial de la CEDEAO en Guinée, S.E. Dr. Mohamed Ibn Chambas, le Centre International Kofi Annan de Formation au Maintien de la Paix (KAIPTC) et la Fondation Kofi Annan ont tenu la seconde édition du Forum Kofi Annan pour la Paix et la Sécurité (ci-après dénommé, Forum KAPS) sous le thème : ‘Démocratie et Gouvernance dans le Contexte de Crises Complexes en Afrique de l’Ouest’, les 8 et 9 décembre 2021; en collaboration avec le Gouvernement Fédéral d’Allemagne, le Royaume de Norvège et le Royaume de Suède.

Le Forum KAPS fut également honoré d’accueillir S.E. John Agyekum Kufuor, ancien Président de la République du Ghana ; S.E. Ellen Johnson Sirleaf, ancienne Présidente de la République du Libéria ; S.E. Ernest Bai Koroma, ancien Président de la République de la Sierra Léone ; S.E. Kabiné Komara, ancien Premier Ministre de la République de Guinée ; et S.E. Lansana Kouyaté, ancien Premier Ministre de la République de Guinée et ancien Secrétaire exécutif de la CEDEAO. 

Parmi les honorables délégués se trouvaient également des représentants d’organisations gouvernementales et intergouvernementales, des envoyés spéciaux de l’Organisation des Nations Unies, des corps diplomatiques, des partenaires au développement, des organismes de gestion  des élections, des professionnels de la sécurité, des groupes de réflexion sur les politiques et la recherche, des universitaires, des institutions de formation au maintien de la paix, des chefs d’entreprise et d’autres groupes de la société civile qui ont participé en présentiel ou en ligne.

2. Elaboration du Communiqué
Ce communiqué final vient sanctionner les délibérations et conclusions qui ont été faites lors du Forum KAPS en rapport avec le Protocole additionnel de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance, adopté en 2001 (ci-après dénommé, le Protocole). Certains des sous-thèmes ont été disséqués en séance plénière et d’autres en petits groupes ; ce sont notamment : le contexte, les attentes et l’importance du Protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance ; le recul démocratique en Afrique de l’Ouest ; la bonne gouvernance et la consolidation démocratique au cours des transitions de la guerre à la paix et les transitions démocratiques ; l’enracinement du constitutionnalisme ; la garantie d’élections libres et équitables ; les défis et perspectives de trouver un équilibre entre la démocratie et la lutte contre l’extrémisme violent ; les défis, les perspectives et les leçons relatives à l’affermissement de la démocratie à l’ère de la pandémie ; la participation des jeunes et des femmes à la démocratie ; l’intégrité électorale à l’ère du numérique ; ainsi que le rôle et l’éthique de la surveillance et de l’observation des élections.

3. Le Communiqué
Les délégués ont formulé les observations et recommandations suivantes au cours du Forum KAPS:

3.1 Contexte

1. L’année 2021 marque le 20^e anniversaire de l’adoption du Protocole, lequel vise à ancrer les institutions et les pratiques démocratiques en Afrique de l’Ouest ;
2. Au cours des 20 dernières années, la région de l’Afrique de l’Ouest a connu une diminution de l’incidence des coups d’Etat militaires et des guerres civiles, et une augmentation des cas d’élections et de transferts de pouvoir pacifiques ;
3. Cependant, les objectifs fixés par le Protocole sont mis à rude épreuve par de multiples sources de menaces à la sécurité en Afrique de l’Ouest pendant ces derniers temps ;
4. Les prolongations anticonstitutionnelles ou illégitimes des mandats et les immiscions de l’armée dans la vie politique réapparaissent à un moment où bon nombre pensaient que les coups d’État étaient révolus en Afrique de l’Ouest ;
5. Ces nouveaux développements sont exacerbés par les crises résultant de la pandémie actuelle de la maladie à coronavirus (COVID-19), ainsi que les défis posés par l’extrémisme violent et la radicalisation en Afrique de l’Ouest et au Sahel ;
6. Une révision du Protocole a été proposée dans le cadre des processus visant à mobiliser des interventions efficaces face à ces défis. C’est dans ce contexte que le thème de la deuxième réunion du Forum KAPS fut adopté.

3.2 Recommendations

Les recommandations suivantes ont été proposées pour examen :

1. Au niveau national, les parties prenantes doivent promouvoir l’inclusion et une large participation des citoyens à la vie politique afin de renforcer la résilience de l’Etat face aux pratiques anticonstitutionnelles et antidémocratiques ;
2. Les Etats membres de la CEDEAO doivent rechercher d’autres alternatives à la politique du gagnant remporte tout (winner takes all) en vue de parvenir à une plus grande participation et à l’inclusion ;
3. Les Etats Membres de la CEDEAO doivent investir dans des formes d’éducation en faveur des cultures du civisme, de la démocratie et de la paix ;
4. Dans le cadre de la mise en œuvre des politiques, les Etats doivent passer de la culture des élections à la consolidation des cultures démocratiques ;
5. Les Etats membres de la CEDEAO doivent œuvrer pour l’adoption de dispositions constitutionnelles stipulant l’âge limite maximal à partir duquel une personne peut légalement déposer sa candidature pour la magistrature suprême ;
6. Il convient d’œuvrer pour l’adoption de dispositions légales visant à empêcher la concentration du pouvoir entre les mains de l’Exécutif, en vue de la promotion de l’Etat de droit et de la responsabilité politique dans les états de l’Afrique de l’Ouest ;
7. Les Etats membres doivent redéfinir le concept de l’intérêt public en vue de refléter les priorités et les besoins de toutes les couches de la société ;
8. Les Etats membres de la CEDEAO doivent prendre des mesures pour renforcer l’indépendance et les capacités techniques des organes de gestion des élections afin qu’ils puissent produire des résultats crédibles reflétant la volonté des citoyens à l’issue des élections.
9. Les Etats membres de la CEDEAO doivent envisager l’adoption de mesures visant à garantir une règlementation efficace de l’usage et de l’abus des technologies numériques dans les processus électoraux aussi bien que les sorties médiatiques en ligne afin de prévenir la désinformation et les discours de haine ;
10. Les groupes de la société civile doivent dynamiser leur participation, leur engagement et leur neutralité sur la scène politique afin de contrecarrer les tendances et pratiques qui donnent lieu à des reculs de la démocratie ;
11. Les Etats membres de la CEDEAO doivent adopter des politiques et des programmes visant à supprimer les structures patriarcales, lesquelles empêchent les femmes d’acquérir l’expérience de la scène politique, tout en promouvant le leadership et la participation politique des femmes tout au long de la hiérarchie et dans toutes les couches de la société ;
12. La CEDEAO doit adopter des dispositions spécifiques dans le projet de Protocole révisé, lesquelles mettront l’accent sur la tolérance zéro vis-à-vis des manipulations constitutionnelles, avec une limite obligatoire de deux mandats présidentiels dans tous les Etats membres ;
13. La CEDEAO doit s’engager de manière plus proactive aux côtés des Etats membres de façon à promouvoir le constitutionnalisme, l’Etat de droit et la responsabilité, afin d’éviter ou de réduire au maximum la nécessité d’interventions en cas de crises ou d’imposer des sanctions ;
14. La CEDEAO doit collaborer efficacement avec les institutions de leadership intellectuel en vue de la création de normes régionales et de leur diffusion en particulier selon les contextes locaux afin d’améliorer les perspectives de changements transformationnels ; et
15. Les jeunes doivent être reconnus comme des acteurs essentiels de la démocratie, du développement, de la paix et de la sécurité de leurs Etats.

EN CONSÉQUENCE, nous soussignés, Commandant du KAIPTC, Président de la Fondation Kofi Annan, et Président du Forum KAPS, apposons nos signatures au présent communiqué à la date ci-dessous :

Adopté à Accra le 9 décembre 2021 ; publié le 26 janvier 2022 à Accra.

SIGNÉ :